- rapports contractuels
- договорные отношения
Dictionnaire de droit français-russe.
rapports contractuels
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DIEU — LE TERME «Dieu» (au singulier et avec une majuscule) renvoie dans notre culture pénétrée de christianisme à l’affirmation monothéiste de l’Ancien et du Nouveau Testament (la Bible juive, plus les premiers écrits chrétiens que les Églises tiennent … Encyclopédie Universelle
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Délégation en droit civil français — La délégation en droit civil français est une action en vertu de la quelle un créancier A (délégant) demande à son débiteur B (délégué) de s engager envers un tiers C (délégataire). Exemple Le plus souvent, le délégant est créancier du délégué et … Wikipédia en Français
Ghestin — Jacques Ghestin Jacques Ghestin, né à Lille le 3 mai 1931, est un professeur de droit français spécialiste du droit des obligations. Il est actuellement professeur émérite à l Université Paris I Panthéon Sorbonne, dont il a été, de 1989 … Wikipédia en Français
